Nos statuts

Sur proposition du conseil d’administration, les membres de l’association réunis en assemblée générale extraordinaire le 12 juin 2009 à Morsang-sur-Orge, décident la modification du nom de l’association. La modification est portée dans l’article 1 des statuts.

I – BUT ET COMPOSITION

Article 1

L’association dite « Etoile Gymnique de Morsang Viry », est un club omnisports ayant pour objet la pratique des sports acrobatiques et autres activités d’expression. Elle intervient dans les secteurs de l’initiation, du loisir, de l’entretien et de la compétition.

Elle est composée de plusieurs sections, déterminées par le conseil d’administration pour la saison suivante.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé à l’Hôtel de Ville de Morsang-sur-Orge (Essonne).

Article 2

L’association se compose de membres honoraires, de membres adhérents, de membres actifs et de membres pratiquants. Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration.

Membres honoraires : le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer les droits d’adhésion et d’inscription.

Membres adhérents : personnes ayant accepté le règlement intérieur et ayant payé le droit d’adhésion.

Membres actifs : personnes ayant accepté le règlement intérieur, s’impliquant pleinement et avec responsabilité au sein de l’association soit au niveau pédagogique, technique, administratif ou de fonctionnement. Ils acquittent seulement un droit d’adhésion annuel, fixé par le conseil d’administration.

Membres pratiquants : personnes ayant accepté le règlement intérieur et bénéficiant des services et activités proposés par l’association. Ils acquittent le même droit d’adhésion que les membres actifs, mais en plus, un droit d’inscription à la section choisie, dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration.

Article 3

La qualité de membre se perd :

par la démission
par la radiation, prononcée par le conseil d’administration, pour non paiement de l’adhésion et/ou de l’inscription, ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours en assemblée générale.

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 4

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, l’ensemble des ressources de l’association seule en répond.

Article 5

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres élus au scrutin secret, pour une année, par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Est électeur du conseil d’administration tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection ou son représentant légal. Est éligible au conseil d’administration tout électeur ayant atteint la majorité au jour de l’élection, membre actif de l’association. Le conseil d’administration élit annuellement parmi ses membres, au moins deux responsables pour chaque section.

Article 6

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Article 7

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du quart de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président.

Article 8

L’assemblée générale de l’association comprend l’ensemble de ses membres. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande d’un quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Article 9

L’association peut s’affilier aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique. Chaque section se conforme alors entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève, ainsi qu’à ceux de leurs organes déconcentrés.

Article 10

Les ressources de l’association se composent :

des adhésions et cotisations versées par les membres,
des subventions de l’état, des départements, des communes et des établissements publics,
de toute ressource autorisée par la loi.

Article 11

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de l’association et attribue l’actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article 13

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

les modifications apportées aux statuts,
les transferts du siège social,
les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau.

Article 14

Les statuts et règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués au service départemental de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Le 12 juin 2009.